Droit : La relation contractuelle sur mesure

Formation créée le 11/04/2025. Dernière mise à jour le 16/06/2025.
Version du programme : 1

Prochaine date

21/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui

Droit : La relation contractuelle sur mesure


Cette journée de formation offre une approche complète et concrète du contrat de travail, de sa rédaction à sa rupture. Elle aborde les éléments essentiels à maîtriser pour sécuriser les relations contractuelles : clauses obligatoires et informatives, conformité avec la convention collective, rémunération, période d’essai, et gestion des différents modes de rupture (démission, licenciement, départ à la retraite, rupture négociée…). Un focus sera également mis sur les risques juridiques à éviter.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Connaitre les différents types de contrats et leur recours pour mieux les utiliser
  • Connaitre la convention collective applicable et ses subtilités
  • Déterminer les clauses à insérer dans un contrat de travail
  • Connaitre les différentes modalités de ruptures
  • Identifier les risques au sein de sa structure

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Gérant ou manager de cliniques avec des collaborateurs Vétérinaires ou ASV sous contrat salarié
Prérequis
  • Pas de prérequis nécessaires

Contenu de la formation

Le contrat de travail
  • Les clauses obligatoires
  • Les clauses informatives
  • La cohérence avec la CCN
  • Les fonctions du poste
  • Le pack de rémunération
La période d’essai et l’exécution du contrat
  • La durée
  • Le délai de prévenance
  • L’utilisation optimale de cette période
La rupture du contrat de travail
  • La démission
  • Le licenciement
  • Les différents départs à la retraite
  • Le départ négocié
  • Les autres formes de rupture
Les pièges du contrat de travail
  • Identification des risques
  • Les matières à risques prud’homales

Équipe pédagogique

Déborah Lemaitre : "Actuellement, avocate en droit du travail inscrite au Barreau de Castres, Me LEMAITRE accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques sociales. A la fois dans le conseil, elle plaide également les contentieux de ses entreprises clientes. Elle enseigne auprès de la faculté d'Albi et est en charge de la rédaction de la rubrique "Tout droit" au sein du mensuel INFOCCITAN. Elle a été formatrice au sein de la Toulouse Business School pour la formation certifiante des régisseurs de cliniques vétérinaires. Cela fait plusieurs années qu'elle travaille de manière continue avec les professionnels du milieu vétérinaire. Forte des échanges et des expériences "terrain", elle a pu développer une expertise spécifique pour apporter des solutions concrètes aux problématiques suscitées par le domaine d'activité."

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement en amont. Evaluation de fin de formation pour valider les acquis. Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Apports théoriques. Exercices pratiques individuels et en groupe. Partage de supports et d’outils

Qualité et satisfaction

Plus de 80% des participants ont exprimé leur satisfaction lors de la dernière session de formation

Modalités de certification

Résultats attendus à l'issue de la formation
  • À l’issue de cette formation, les participants seront en mesure de : Rédiger un contrat de travail conforme aux obligations légales et aux exigences de la convention collective applicable. Identifier les clauses sensibles et éviter les erreurs courantes pouvant générer des litiges. Maîtriser les règles liées à la période d’essai, son utilisation stratégique et son encadrement juridique. Gérer efficacement la rupture du contrat, quelle qu’en soit la forme (démission, licenciement, départ à la retraite, rupture conventionnelle…). Anticiper les risques prud’homaux liés aux clauses ou aux pratiques RH. Sécuriser les relations employeur-salarié, tout en adaptant le contrat aux spécificités du poste et aux enjeux de l’entreprise.
Modalité d'obtention
  • Validation de l'évaluation à la fin de la formation
Détails sur la certification
  • Certification de fin de formation
Durée de validité
  • 1 an

Lieu

6nergy+ 163 rue rue du colombier 31670 Labège

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Des aménagements peuvent être mis en place afin d'adapter les conditions d’apprentissage aux besoins de chacun. La référente handicap sera disponible pour accompagner et adapter la formation aux besoins spécifiques Rita.khalil@vetoccitan.fr

Prochaines dates

Droit : La relation contractuelle sur mesure
le 21/11/2025